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Commentaire · Jurisprudence de l'immigrationImmigration · Protection complémentaire et intégration · Du fonds du cabinet

L'emploi stable est un enracinement : la Cour de cassation et la protection de ceux qui se sont construit une vie en Italie

Par l'ordonnance n. 15667 de 2023, obtenue par le cabinet, la Cour de cassation a cassé le refus de la protection complémentaire opposé à un travailleur employé de manière stable : l'intégration sociale et professionnelle revêtait une importance directe. Les normes ont changé en 2023, mais la protection de la vie privée et familiale demeure.

Avv. Giuseppe MARIANIPublié le 9 novembre 2026Lecture : 8 minutes

La décision

Cour de cassation, première section civile, ordonnance n. 15667 de 2023, chambre du conseil du 5 avril 2023, publiée le 5 juin 2023, R.G. n. 9720/2022. Présidente ACIERNO, rapporteur AMATORE

“La charge d'allégation se concentre sur la situation d'enracinement et d'intégration acquise dans notre pays”

Ce passage concerne l'art. 19, comma 1.1, du texte unique sur l'immigration dans sa rédaction issue du d.l. n. 130 de 2020, applicable en l'espèce. Du fonds des ordonnances favorables obtenues par le cabinet : pourvoi soutenu par l'Avv. Giuseppe MARIANI.

Base de données SentenzeWeb de la Cour de cassation

L'affaire

Un ressortissant d'un pays d'Asie du Sud, appartenant à une minorité religieuse, demande la protection internationale en relatant des agressions et des menaces subies dans son pays. La Commission territoriale rejette la demande. Le Tribunal de Potenza, par décret du 28 février 2022, confirme le refus : il juge le récit non crédible, exclut un conflit armé généralisé et refuse également la protection complémentaire, en relevant que le demandeur avait produit « seulement des documents relatifs au travail » dont il ressortait qu'il travaillait de manière stable, et que l'intégration, en soi, ne suffisait pas.

Par le pourvoi en cassation soutenu par l'Avv. Giuseppe MARIANI, sont dénoncés la motivation apparente du décret, le défaut d'examen de la situation du pays et, surtout, l'erreur relative à la protection complémentaire.

La décision

La première section rejette les deux premiers moyens, mais accueille le troisième. Elle reconstitue l'art. 19, comma 1.1, du texte unique dans la rédaction du d.l. n. 130 de 2020, applicable à la demande, et rappelle que la protection complémentaire, comme la protection humanitaire qu'elle remplace, est un droit fondamental de la personne, qui contribue à mettre en œuvre le droit d'asile constitutionnel. La seconde partie de la norme attribuait une « importance directe » à l'intégration sociale et familiale en Italie, à apprécier en tenant compte des liens familiaux, de l'insertion sociale, de la durée du séjour et des liens avec le pays d'origine.

Ces derniers, précise la Cour, sont un élément d'appréciation, et non un fait constitutif du droit : le demandeur n'a pas à démontrer qu'il a rompu tout lien avec son pays ; la charge d'allégation se concentre sur l'enracinement acquis en Italie, tandis que la situation dans le pays d'origine relève des pouvoirs d'instruction du juge. Le Tribunal n'avait pas correctement apprécié l'insertion sociale et professionnelle du requérant. Le décret est cassé avec renvoi au Tribunal de Potenza, autrement composé.

Le commentaire

Un homme arrive en Italie, demande une protection, trouve un emploi et le conserve. Pour le juge du fond, ces bulletins de salaire n'étaient pas un argument, ils étaient presque un indice contraire. La Cour de cassation a renversé la perspective : l'emploi stable est la forme la plus concrète de l'enracinement, et éloigner celui qui l'a construit revient à porter atteinte à sa vie privée, c'est-à-dire à un droit fondamental. La personne passe avant la catégorie juridique dans laquelle on voudrait la ranger.

Il y a ensuite une leçon de méthode, qui reste précieuse. Exiger de celui qui demande une protection la preuve négative qu'il n'a plus de liens dans son pays revient à demander l'impossible. La Cour distingue clairement ce qui incombe au demandeur, raconter et documenter la vie construite ici, de ce qui incombe au juge, établir la situation du pays d'origine au moyen de ses propres pouvoirs d'instruction. C'est la même idée de coopération dans l'instruction qui sous-tend tout le droit de la protection internationale.

Le cadre normatif a toutefois changé après la décision. Le d.l. du 10 mars 2023, n. 20, converti par la loi du 5 mai 2023, n. 50, en vigueur depuis le 11 mars 2023, a supprimé les troisième et quatrième phrases de l'art. 19, comma 1.1, c'est-à-dire précisément la partie relative à la vie privée et familiale et aux critères d'intégration ; pour les demandes présentées jusqu'à cette date, ou lorsque l'étranger avait déjà reçu de la Questura l'invitation à la présenter, l'ancien régime continue de s'appliquer. Le renvoi aux obligations constitutionnelles et internationales de l'art. 5, comma 6, reste en vigueur, et la Cour de cassation en a tiré la conséquence : même dans le nouveau régime, le refoulement et l'expulsion en violation de ces obligations ne sont pas admis, car la vie privée et familiale fait l'objet d'un droit subjectif protégé par l'art. 8 de la Convention européenne (Cass. civ., sez. I, ord. n. 26522 de 2026, qui cite Cass. n. 29593 de 2025). La protection de l'enracinement n'a donc pas disparu : c'est son fondement qui a changé.

Ce qui change en pratique

Ceux qui vivent et travaillent en Italie depuis longtemps, et risquent de perdre leur titre de séjour ou d'être éloignés, doivent savoir que leur enracinement compte encore : contrats de travail, bulletins de salaire, cotisations, logement, cours de langue, liens familiaux et affectifs sont les preuves d'une vie que la loi protège. Il convient de les rassembler avec soin et de les remettre à temps à l'avocat. Les demandes présentées avant le 11 mars 2023 suivent encore le régime de 2020.

La fonction de l'avocat est avant tout une fonction de qualification juridique : il faut vérifier la date de la demande pour déterminer le régime applicable et, dans le régime postérieur à 2023, fonder la demande sur l'art. 5, comma 6, et sur l'art. 8 de la Convention européenne, en documentant un enracinement suffisamment fort. La décision de 2023 conserve sa valeur pour la répartition des charges : il incombe au demandeur d'alléguer l'intégration atteinte, non de prouver qu'il a rompu les liens avec son pays d'origine, tandis que le juge doit mettre en œuvre ses propres pouvoirs d'instruction.

Avv. Giuseppe MARIANI

Potenza, le 9 novembre 2026

Références normatives : artt. 2, 10, troisième alinéa, et 117, premier alinéa, Cost. ; art. 8 CEDH ; artt. 5, comma 6, et 19, commi 1.1 et 1.2, d.lgs. du 25 juillet 1998, n. 286 ; d.l. du 21 octobre 2020, n. 130, converti par la l. du 18 décembre 2020, n. 173 ; art. 7, commi 1, lett. c), et 2, d.l. du 10 mars 2023, n. 20, converti par la l. du 5 mai 2023, n. 50 ; art. 14, lett. c), d.lgs. du 19 novembre 2007, n. 251.

Précédents cités : Cass. civ., sez. I, ord. n. 15667 de 2023 ; Cass., Sez. U., n. 24413 de 2021 ; Cass. n. 18455 de 2022 et n. 36789 de 2022 ; Cass. civ., sez. I, ord. n. 26522 de 2026 ; Cass. n. 29593 de 2025.

Le commentaire a une finalité informative et ne constitue pas un avis juridique sur le cas concret.

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