Studio Legale Mariani
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Informations légales

Notice d'information sur le traitement des données personnelles

Cette notice explique quelles données personnelles le site www.studiolegalemariani.org collecte, dans quels buts il les utilise, pendant combien de temps il les conserve et quels droits ont les personnes qui visitent le site ou qui écrivent au cabinet. Elle est fournie conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD), et au décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, Code en matière de protection des données personnelles.

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Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Avv. Giuseppe MARIANI, avocat inscrit au barreau de Potenza («Ordine degli Avvocati di Potenza»), qui exerce à titre individuel sous le nom «Studio Legale Mariani», dont le siège est situé Via Isca del Pioppo n. 178, 85100 Potenza, avec un siège secondaire Via Sestriere n. 25, 00135 Roma, P.IVA 01298770767.

Vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse électronique segreteria@studiolegalemariani.org, à l'adresse de courrier électronique certifié (P.E.C.) avv.marianigiuseppe@pec.it et au numéro de téléphone 0971 55845.

Délégué à la protection des données

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données, parce qu'il n'est pas obligé de le faire. L'article 37, paragraphe 1, du RGPD impose cette désignation aux autorités publiques et à ceux dont l'activité principale consiste à surveiller les personnes de manière régulière et systématique à grande échelle ou à traiter à grande échelle des catégories particulières de données ou des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Un avocat qui exerce seul n'entre pas dans ces cas : le considérant 91 du RGPD précise que le traitement des données des clients par un avocat exerçant à titre individuel ne devrait pas être considéré comme un traitement à grande échelle. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez donc vous adresser directement au responsable du traitement.

Données de navigation

Lorsque vous visitez le site, le serveur qui l'héberge enregistre automatiquement certaines informations techniques que le navigateur transmet à chaque connexion : l'adresse IP de l'appareil, la date et l'heure de la demande, la page demandée et ce que l'on appelle l'user agent, c'est-à-dire l'indication du type de navigateur et de système d'exploitation. Ces données, recueillies dans les journaux du serveur, servent uniquement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, par exemple pour détecter des dysfonctionnements ou des tentatives d'attaque informatique, et ne sont pas utilisées pour identifier les visiteurs ni pour suivre leur navigation.

La base juridique est l'intérêt légitime du responsable du traitement à la sécurité et au bon fonctionnement du site (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Les journaux sont conservés pendant une durée qui ne dépasse pas douze mois ; ils ne peuvent être conservés plus longtemps que s'ils servent à constater des infractions, pendant le temps nécessaire à cette constatation.

Qui héberge le site

Le site est composé de pages statiques, sans espace réservé et sans inscription des utilisateurs, et il est hébergé par Aruba S.p.A., dont le siège est situé Via San Clemente n. 53, 24036 Ponte San Pietro (BG), qui fournit également le nom de domaine. Aruba traite les journaux du serveur pour le compte du cabinet, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Aruba déclare que ses services d'hébergement sont gérés exclusivement dans des centres de données lui appartenant et situés en Italie.

Cookies, polices de caractères et cartes

Le site n'utilise pas de cookies de profilage, d'outils de statistiques ou d'analyse du trafic, ni de pixels ou d'autres outils publicitaires. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du cabinet et ne sont pas téléchargées depuis des services externes comme Google Fonts, de sorte que la simple visite n'entraîne aucune transmission de données à des tiers. Les cartes des bureaux ne sont pas intégrées dans les pages : ce sont de simples liens vers Google Maps, qui ne s'ouvrent que si l'utilisateur les sélectionne.

Le site peut enregistrer dans le navigateur de l'utilisateur, au moyen de la mémoire locale appelée localStorage, uniquement des préférences techniques, comme les filtres choisis dans les archives, qui restent sur l'appareil et ne sont pas transmises au cabinet. Les outils de calcul de la section Outils traitent les données saisies directement dans le navigateur, sans les envoyer au serveur du cabinet et sans les conserver. Tous les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.

Messages adressés au cabinet

La personne qui écrit au cabinet par courrier électronique ou par P.E.C., ou qui téléphone, communique volontairement ses coordonnées et les données contenues dans son message. Le cabinet les utilise pour répondre et, si la personne concernée le demande, pour les démarches qui précèdent un éventuel mandat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La communication de ces données est facultative, mais sans coordonnées le cabinet ne peut pas répondre.

WhatsApp

Le bouton WhatsApp présent sur les pages est un simple lien : la visite du site ne transmet aucune donnée à WhatsApp, et l'application ne s'ouvre que si l'utilisateur le sélectionne. À partir de ce moment, le service est fourni, pour les utilisateurs de l'Union européenne, par WhatsApp Ireland Limited, société du groupe Meta, qui traite les données de ses utilisateurs en qualité de responsable du traitement autonome selon sa propre politique de confidentialité, consultable sur le site whatsapp.com. Le cabinet reçoit et gère les messages avec l'application WhatsApp Business et les traite, pour y répondre, selon les mêmes règles que les messages électroniques.

WhatsApp convient pour des informations et des rendez-vous. Nous vous recommandons de ne pas envoyer par ce moyen des données sur la santé, l'origine ethnique, les convictions religieuses ou des procédures pénales, des documents d'identité ou de séjour, ni des actes ou documents pour lesquels des délais ou des échéances courent : pour tout cela, il faut utiliser la P.E.C. du cabinet, avv.marianigiuseppe@pec.it.

Demandes d'assistance et mandats

Les données communiquées par la personne qui demande une assistance juridique, même lorsqu'elles concernent des faits personnels ou familiaux, sont traitées pour examiner la demande et y répondre et, si un mandat est confié, pour exécuter le mandat professionnel, y compris la défense en justice. La base juridique est l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles et le respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD) ; pour les catégories particulières de données, comme les données de santé, le traitement est autorisé dans la mesure où il est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD), et les données relatives aux infractions sont traitées uniquement dans les limites prévues par la loi.

Toutes les informations reçues sont couvertes par le secret professionnel, que l'article 6 de la loi italienne n° 247 du 31 décembre 2012 impose à l'avocat à l'égard des tiers dans l'intérêt de la partie assistée. Dans les limites nécessaires au mandat, les données peuvent être communiquées aux juridictions et aux administrations compétentes, aux parties adverses et à leurs avocats, à des consultants et à des confrères correspondants, et elles sont connues des collaborateurs du cabinet, tenus à la confidentialité.

Les demandes qui ne sont pas suivies d'un mandat sont conservées pendant douze mois à compter du dernier contact, puis supprimées. Lorsque le mandat est confié, les données et les documents du dossier sont conservés pendant dix ans à compter de la fin de la prestation, durée qui correspond à la prescription ordinaire des droits (article 2946 du code civil italien) et à la durée de conservation prévue par la réglementation contre le blanchiment de capitaux (article 31 du décret législatif n° 231 du 21 novembre 2007), sous réserve des durées plus longues imposées par la réglementation fiscale ou rendues nécessaires par un litige en cours.

Newsletter

L'inscription à la newsletter hebdomadaire de l'Observatoire, avec la revue des textes et le commentaire, ne demande que l'adresse électronique. La base juridique est le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD), exprimé au moyen de la case prévue à cet effet dans le formulaire et confirmé par une seconde étape : après l'inscription, vous recevez un message contenant un lien à sélectionner pour l'activer, afin que personne ne puisse inscrire l'adresse d'une autre personne.

Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent au bas de chaque envoi, ou en écrivant au cabinet ; le retrait ne rend pas illicites les envois antérieurs (article 7, paragraphe 3, du RGPD). L'adresse est conservée tant que l'inscription reste active et supprimée après le retrait ; seule la trace du consentement et du retrait est conservée, pendant le temps nécessaire pour les prouver.

Pour la gestion des inscriptions et pour les envois, le cabinet fait appel à Brevo SAS, dont le siège est situé 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris (France), qui fournit le service d'envoi de la newsletter, et à la plateforme d'automatisation Make, fournie par Celonis, Inc., dont le siège principal est situé à New York (États-Unis). Ces deux sociétés traitent les données pour le compte du cabinet en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD ; la liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande. Brevo déclare que les serveurs sur lesquels elle conserve les données se trouvent dans l'Union européenne. Make prévoit, pour les clients européens, l'hébergement des données dans des centres de données situés dans l'Union européenne ; comme la société qui fournit le service a son siège aux États-Unis, les éventuels transferts ont lieu sur la base du Data Privacy Framework UE-États-Unis, auquel Celonis, Inc. déclare adhérer.

Transferts hors de l'Union européenne

Le cabinet ne transfère pas de données personnelles hors de l'Union européenne, sauf ce qui peut résulter de l'utilisation de WhatsApp et de la plateforme Make. WhatsApp Ireland Limited déclare transférer des données aux sociétés de son groupe aux États-Unis en s'appuyant sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis et sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Le Data Privacy Framework repose sur la décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, adoptée en application de l'article 45 du RGPD, qui reconnaît un niveau de protection adéquat aux données transférées aux sociétés américaines adhérentes. Le Tribunal de l'Union européenne en a confirmé la validité par l'arrêt du 3 septembre 2025, affaire T-553/23 ; un pourvoi contre cet arrêt est pendant devant la Cour de justice (affaire C-703/25 P). Si les garanties venaient à changer, le cabinet mettra à jour cette notice.

Sécurité et décisions automatisées

Le cabinet adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Aucune prise de décision automatisée, ni aucun profilage, au sens de l'article 22 du RGPD, n'est effectué.

Les droits de la personne concernée

La personne concernée par le traitement peut demander à tout moment au cabinet l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données, et elle peut s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Elle peut également retirer à tout moment le consentement déjà donné. Certains droits connaissent les limites prévues par la loi lorsque les données servent à la défense en justice ou sont couvertes par le secret professionnel.

Les demandes s'envoient sans formalité à l'adresse segreteria@studiolegalemariani.org ou à la P.E.C. avv.marianigiuseppe@pec.it. Le cabinet répond sans retard et en tout cas dans un délai d'un mois, délai qui ne peut être prolongé que dans les cas prévus par l'article 12 du RGPD.

La personne qui estime que le traitement viole la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données («Garante per la protezione dei dati personali») (article 77 du RGPD), selon les indications publiées sur le site www.garanteprivacy.it, ou bien s'adresser à l'autorité judiciaire.

Langue et mises à jour

Les pages du site sont disponibles en sept langues, italien, anglais, français, espagnol, arabe, bengali et ourdou, et la présente notice est également publiée dans chacune d'elles. Les traductions visent à en faciliter la compréhension ; en cas de doute ou de divergence, le texte italien fait foi. Toute personne ayant des difficultés à la comprendre peut demander des précisions au cabinet.

Le cabinet peut modifier cette notice lorsque le site, les services utilisés ou la réglementation changent. La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas de la page.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Potenza, 25 octobre 2026

Avv. Giuseppe MARIANI